Arrêté du 2 novembre 2023

Article 2 de l'Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1971
Art. 1, Art. 3

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