Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2023 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 21 dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset