Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2023 |
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) 2020/1054 de la Commission du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 13 décembre 2023 ;
Vu l'instruction du 4 juillet 2023 relative aux dispositions transitoires exceptionnelles pour l'immatriculation des véhicules neufs équipés de tachygraphes GEN2V1,
Arrête :
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.