Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 13 novembre 2023,
Arrête :
Fait le 29 décembre 2023.
Gérald Darmanin