Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2024 |
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| Dernière modification : | 28 janvier 2024 |
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif de Lorient (56) ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif à Lorient (56) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2020 portant transformation et modification de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2009 portant autorisation de création de l'établissement de placement éducatif à Lorient ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient ;
Vu l'avis du comité social d'administration Finistère - Morbihan en date du 15 septembre 2023 ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité en date du 3 novembre 2023 de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Lorient ;
Considérant la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient en raison de la suppression de la mission d'hébergement diversifié de Vannes, rattachée à l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Lorient ;
Considérant qu'à l'issue des travaux de réhabilitation, l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Lorient a réintégré les locaux sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient ;
Considérant qu'à l'issue des travaux de réhabilitation, l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Lorient a réintégré les locaux sis 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, 56100 Lorient,
Arrête :
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Lorient, dénommé « EPEI Lorient », sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.
Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
F. Chaulet