Article 9 de l'Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II