Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 février 2024 |
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2024.
Pour la ministre par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez