Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 février 2024
Dernière modification : 12 février 2024

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blog.landot-avocats.net · 18 février 2024

Généralisation de l'application France Identité et lancement du permis de conduire numérique 168 – Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel Source – JO. […] Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel 169 – Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail

 

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Versions du texte


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011
Art. 3
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé