Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 février 2024
Dernière modification : 29 février 2024

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Versions du texte


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 modifié organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière en date du 11 janvier 2024,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012
Art. 3