Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 mars 2024
Dernière modification : 29 mars 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Versions du texte


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cuisinier en restauration collective ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cuisinier en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 27 février 2024,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de cuisinier en restauration collective est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de cuisinier en restauration collective est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Cuisiner et servir des repas en restauration collective ;
2° Participer à l'organisation d'une cuisine collective.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.