Arrêté du 22 mars 2024

Article 2 de l'Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV-4, Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII, Art. 3-6

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).