Article 7 de l'Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

- Arrêté du 4 janvier 2017

Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null