Arrêté du 29 mars 2024

Article 3 de l'Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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