Arrêté du 29 mars 2024
Article 1 de l'Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 4
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