Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 avril 2024
Dernière modification : 14 avril 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. 3
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, sous-directeur « Etudes et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard