Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 avril 2024
Dernière modification : 19 avril 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République hellénique sont fixées comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à
Athènes

Les régions d'Attique, de Crète, d'Egée septentrionale, d'Egée méridionale, de Grèce centrale, de Grèce occidentale, des îles Ioniennes et du Péloponnèse.

Consulat général de France à
Thessalonique

Les régions d'Épire, de Macédoine centrale, de Macédoine occidentale, de Macédoine orientale-et-Thrace et de Thessalie.
Article 2

L'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.