Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A423-3, Art. A423-4, Art. A431-1, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-1, Art. A441-7, Art. A441-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques, Art. A431-10, Art. A431-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A431-3-1, Art. A431-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A441-3-1, Art. A441-3-2