Arrêté du 30 avril 1971
Article 2 de l'Arrêté du 30 avril 1971 fixant la liste des diplômes permettant l'inscription au tableau de l'ordre en qualité de comptable agréé
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/1971
Entrée en vigueur le 13 mai 1971
Le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat au commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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