Arrêté du 30 avril 1971
Article 1 de l'Arrêté du 30 avril 1971 fixant la liste des diplômes permettant l'inscription au tableau de l'ordre en qualité de comptable agréé
Chronologie des versions de l'article
Version13/05/1971
Entrée en vigueur le 13 mai 1971
Les diplômes visés par l'article 9 bis de l'ordonnance modifiée n° 45-2138 du 19 septembre 1945 sont les suivants :
Diplôme d'études comptables supérieures ;
Brevet de technicien supérieur de comptabilité et de gestion d'entreprise ;
Diplôme universitaire de technologie-administration des collectivités publiques et des entreprises (option Finances-comptabilité).
Diplôme d'études comptables supérieures ;
Brevet de technicien supérieur de comptabilité et de gestion d'entreprise ;
Diplôme universitaire de technologie-administration des collectivités publiques et des entreprises (option Finances-comptabilité).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.