Article 3 de l'Arrêté du 11 mai 1978 relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de la santé dans les cas prévus par les articles 282 et 299 du code des marchés publics

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Version09/06/1978

Entrée en vigueur le 9 juin 1978

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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