Arrêté du 3 mai 1985
Article 3 de l'Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'examen des marchés par la commission spécialisée des marchés de matériels mécaniques, électriques et d'armement
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Version18/05/1985
Entrée en vigueur le 18 mai 1985
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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