Arrêté du 21 décembre 1976
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 1976 concernant l'interdiction de maintien en service d'extincteurs d'incendie portant un assemblage à tiges filetées de conception défectueuse
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1977
Entrée en vigueur le 7 janvier 1977
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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