Arrêté du 16 août 1976
Article 3 de l'Arrêté du 16 août 1976 portant limitation d'emploi de certains appareils à cuisson rapide sous pression
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/1976
Entrée en vigueur le 6 septembre 1976
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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