Arrêté du 18 octobre 1978 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de la directive 76/767 CEE du 27 juillet 1976 du Conseil des Communautés européennes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 octobre 1978 |
Le ministre de l'industrie,
Vu la directive n° 76-767/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes en date du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, notamment ses articles 13 et 22 ;
Sur la proposition du directeur des mines,
Vu la directive n° 76-767/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes en date du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, notamment ses articles 13 et 22 ;
Sur la proposition du directeur des mines,
Les organismes de contrôle ci-après sont désignés au titre de l'article 13 de la directive du 27 juillet 1976 susvisée pour l'application de l'article 22 de cette même directive :
1° Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 60, rue La Boétie, Paris (8e) (1), et Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18e) (associations fondatrices de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap)) ;
2° Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17e) (2).
(1) Nouvelle adresse au 1er septembre 1989 : 191, rue de Vaugirard, Paris (15e).
(2) Nouvelle adresse au 1er septembre 1986 : 17 bis, place des Reflets, La défense 2, 92 - Courbevoie.
1° Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques, 60, rue La Boétie, Paris (8e) (1), et Institut de soudure, 32, boulevard de la Chapelle, Paris (18e) (associations fondatrices de l'Association pour la qualité des appareils à pression (Aquap)) ;
2° Bureau Veritas, 31, rue Henri-Rochefort, Paris (17e) (2).
(1) Nouvelle adresse au 1er septembre 1989 : 191, rue de Vaugirard, Paris (15e).
(2) Nouvelle adresse au 1er septembre 1986 : 17 bis, place des Reflets, La défense 2, 92 - Courbevoie.
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur des mines empêché :
L'ingénieur en chef des mines, ANDRE-CLAUDE LACOSTE
Pour le directeur des mines empêché :
L'ingénieur en chef des mines, ANDRE-CLAUDE LACOSTE