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Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
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Article 1
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Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur :
12 décembre 1985
Dernière modification :
12 décembre 1985
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Article 1
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Le montant de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 est fixé à 25 milliards de francs.
Article 2
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Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.
Article 3
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L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 13 décembre 1985.
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