Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 décembre 1985
Dernière modification : 12 décembre 1985

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Versions du texte

Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 est fixé à 25 milliards de francs.
Article 2

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 3
L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 13 décembre 1985.