Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1988
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 août 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 août 1988 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 ;
Vu le décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,845 milliard de francs.
Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.