Arrêté du 6 septembre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)
Chronologie des versions de l'article
Version11/09/1988
Entrée en vigueur le 11 septembre 1988
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1987, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,52 p. 100.
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