Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE
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Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 17 mars 1979 |
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Dernière modification : | 17 mars 1979 |
Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :
1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.
1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.
En ce qui concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition, les données énumérées à l'article 1er (1°) sont remplacées par les recettes, corrigées des variations de stock des produits animaux et végétaux, ainsi que par les dépenses, corrigées des variations de stock d'approvisionnement, exprimées à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise. En outre, le dossier de gestion peut ne pas comporter les ratios de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière.
En ce qui concerne ces mêmes entreprises, le tableau de financement est établi à partir des déclarations fiscales des adhérents.
En ce qui concerne ces mêmes entreprises, le tableau de financement est établi à partir des déclarations fiscales des adhérents.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices clos postérieurement au 31 décembre 1978.
[…] article 1 er de l'arrêté du 14 mars 1979, c'est-à-dire le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation, sont remplacés par les recettes corrigées des variations de stock des produits animaux et végétaux, ainsi que par les dépenses corrigées des variations de stock d'approvisionnement. […]