Arrêté du 14 mars 1979
Article 1 de l'Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1979
Entrée en vigueur le 17 mars 1979
Les ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des entreprises agricoles qui doivent figurer dans les dossiers de gestion prévus à l'article 7 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 sont :
1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.
1° Le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation exprimés à la fois en valeur absolue et à l'hectare de surface agricole utile ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
2° Le rendement physique de chacune des principales productions de l'entreprise ;
3° Le capital d'exploitation à l'hectare ou à l'élément de production le plus caractéristique de l'entreprise ;
4° Le ratio de solvabilité à court terme et le ratio d'autonomie financière ;
5° Le tableau de financement de l'entreprise établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le commentaire visé à l'article 7 du décret précité doit contenir une analyse des données ci-dessus.
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[…] article 1 er de l'arrêté du 14 mars 1979, c'est-à-dire le produit d'exploitation, les charges d'exploitation et le résultat net d'exploitation, sont remplacés par les recettes corrigées des variations de stock des produits animaux et végétaux, ainsi que par les dépenses corrigées des variations de stock d'approvisionnement. […]
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