Arrêté du 14 mars 1979
Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE
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Version17/03/1979
Entrée en vigueur le 17 mars 1979
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices clos postérieurement au 31 décembre 1978.
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