Arrêté du 30 novembre 1981 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS NON RESIDENTS

Le titre justificatif prévu à l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1981 visé ci-dessus est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue du format 148 X 210 mm ou 297 X 210 mm conforme à l'un des modèles donnés en annexe I et II au présent arrêté.

Pour les ventes faites à des voyageurs résidant dans un Etat membre de la Communauté économique européenne autre que la France, le bordereau conforme au modèle donné en annexe I est établi par le vendeur en quatre exemplaires :
- un de couleur blanche qu'il conserve à l'appui de sa comptabilité ;
- deux de couleur jaune qu'il remet à l'acheteur à charge pour celui-ci de les adresser après visa de l'autorité compétente de l'Etat membre d'importation définitive au bureau des douanes françaises désigné sur le bordereau ;
- un de couleur verte, visé comme ci-dessus et destiné à l'acheteur.

Pour les ventes faites à des voyageurs résidant dans un pays tiers ou dans un des territoires d'outre-mer de la République française, le bordereau conforme au modèle donné en annexe II est établi par le vendeur en quatre exemplaires :
- un de couleur blanche qu'il conserve à l'appui de sa comptabilité ;
- deux de couleur rose qu'il remet à l'acheteur à charge pour celui-ci de les présenter, avec les marchandises mentionnées au bordereau, au visa du service des douanes du point de sortie de France, et d'assurer le transport de ces marchandises à l'étranger ;
- un de couleur verte, destiné à l'acheteur, visé comme ci-dessus.