Article 1 de l'Arrêté du 30 novembre 1981 FIXANT LA FORME ET LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU TITRE JUSTIFICATIF DES EXPORTATIONS EFFECTUEES PAR LES VOYAGEURS NON RESIDENTS

Le titre justificatif prévu à l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1981 visé ci-dessus est constitué par un bordereau de vente à l'exportation numéroté dans une série continue du format 148 X 210 mm ou 297 X 210 mm conforme à l'un des modèles donnés en annexe I et II au présent arrêté.