Arrêté du 27 juin 1979
Article 1 de l'Arrêté du 27 juin 1979 Modification du champ d'application géographique des allègements fiscaux prévus en faveur du développement régional et de l'amélioration des structures des entreprises.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Annexes I et II de l'arrêté du 3 mai 1976
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