Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1986 |
Vu la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu la loi de finances pour 1983 ;
Vu le décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 relatif au compte d'épargne en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Affichage Giraudy.
Air Inter.
Alser.
Amidis.
Bernard Moteurs.
Bertin.
Borie S.A.E..
Cadoux.
Calciphos.
Carboxyque française.
Catu Etablissements.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Champagne Pommery et Greno.
C.L.M.A. (France-bail).
C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar).
Coignet.
Comptoirs des briquettes de lignite.
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Corai S.A..
Crédit naval.
Dakar Saint-Louis.
De Baecque, Beau, Hieaux et Cie.
Egefic.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Europe (L').
Financière immobilière Messine, S.A. Fismes (ex-H.P.G.F.).
Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien).
Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut).
Fininvest.
Gaveau-Erard-Pleyel.
Générale de grands magasins.
Générale scierie et menuiserie.
Géorex.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Grands Vins (Française des).
Hurel-Dubois.
Hydro-Energie.
Ile-de-France pharmaceutique.
Immobilière Mallet.
Immobilière participation (S.I.P.).
Liotard.
Matériaux Service.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Mic.
Moria Dugast.
Norton.
Office commercial pharmaceutique (O.C.P.).
Old England.
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Pompes funèbres générales (P.F.G.).
Poulain Industries.
Précilec.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Réassurances - Corefi (Les).
Roblot.
Saga-Transports.
Sanara.
Sceta.
Secre.
Seine et Rhône.
Setimeg.
S.F.E.N.A. (Société française d'équipement pour la navigation aérienne).
Shell française.
Sicomax.
Sidergie.
Simotra.
S.K.F. (Applications mécaniques).
Sobea (ex-Socea Balency).
Sofidel.
S.P.R..
Team (Télécommunications électronique, aéronautique et maritime).
Than et Mulhouse.
Tramways de Rouen.
Ufinex.
Union de brasseries.
U.I.M. (Union industrielle maritime).
Vachette.
Vernier (G).
Via Assurances Vie.
Vik (Le marché aux surgelés).
Wagons-citernes.
Bourse de Bordeaux
Banque des Antilles françaises.
Ciments matériaux (Cimat).
Doc François.
Fimaf.
Kalamazoo.
Laboratoires Sarget.
Bourse de Lille
Boussac Saint-Frères.
Dubois Investissements.
Galeries du papier peint.
Montdifrais.
Neu.
Peintures Corona.
Sofitex.
Sucrerie centrale de Cambrai.
Bourse de Lyon
Algeco.
Allevard Industries.
Banque de Savoie.
Bateaux vapeur lac d'Annecy.
Bellignite.
Clinique Saint-Maurice.
Dim S.A..
Durrschmit.
Maison Baud.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Manufrance.
Maroquinerie Le Tanneur.
Méribel Alpina.
Ruby.
Seim Rotin.
Solep.
T.T.H. Divonne.
Bourse de Marseille.
Fermes françaises d'Algérie.
Fromageries des Causses et d'Auvergne.
Sogar.
Bourse de Nancy.
Dernières Nouvelles de Strasbourg.
Est-Républicain.
Grands magasins Magmod.
Laederich Mulhouse.
Laminoirs à froid Thionville.
Permali.
Pol Roger (Champagne).
Pont-à-Mousson S.A..
Rhin et Moselle Vie.
Ribeauvillé.
Socotep (Confections textiles et plastiques).
Tuileries Gilardoni.
Vincey-Bourgey.
Ziegler.
Bourses de Nantes
César.
Clen.
Holding R.B.L..
Larivière S.A..
Malterie du Berry (Grande).
Sicoma.