Arrêté du 30 décembre 1985
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourd
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Version01/01/1986
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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