Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturel

A compter du 1er janvier 1987, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

Désignation du produit : Goudrons de houille,

Unité de perception : 100 kg net,

Taux (en francs) : 5,70 ;

Désignation du produit : Essence d'aviation,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 150,80 ;

Désignation du produit : Carburéacteurs,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 7,39 ;

Désignation du produit : Supercarburant,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 268,19 ;

Désignation du produit : Essence,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 254,55 ;

Désignation du produit : Pétrole lampant,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 96,86 ;

Désignation du produit : Huiles moyennes,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 96,86 ;

Désignation du produit : Gazole,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 131,50 ;

Désignation du produit : Fioul domestique, gaz de pétrole,

Unité de perception : Hectolitre,

Taux (en francs) : 36,73 ;

Désignation du produit : Liquéfié carburant,

Unité de perception : 100 kg net,

Taux (en francs) : 167,40 ;

Désignation du produit : Gaz comprimé carburant,

Unité de perception : 1 000 m3,

Taux (en francs) : 475,56.