Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 31 août 1975 |
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Dernière modification : | 31 août 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Provence-Côte-d'Azur ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées comme suit :
Polyculture irriguée : 3
Cultures maraîchères : 6
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous abris chauffés : 60
Cultures fruitières : 3
Cultures fruitières intensives : 4
Vignes : 3
Pépinières : 5
Bulbes en pleine terre : 5
Landes (3e catégorie) : 0,05
Landes (autres que 3e catégorie) : 0,1
Pâturages et alpages : 0,2.
Polyculture irriguée : 3
Cultures maraîchères : 6
Cultures maraîchères sous abris : 30
Cultures maraîchères sous abris chauffés : 60
Cultures fruitières : 3
Cultures fruitières intensives : 4
Vignes : 3
Pépinières : 5
Bulbes en pleine terre : 5
Landes (3e catégorie) : 0,05
Landes (autres que 3e catégorie) : 0,1
Pâturages et alpages : 0,2.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
Val de Durance
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Reste du département
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,9 a
Poulets de chair : 1,45 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,44 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,88 ha
Porcs à l'engrais : 0,036 ha
Veaux en batterie : 0,072 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -
Val de Durance
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Reste du département
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,9 a
Poulets de chair : 1,45 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,44 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,88 ha
Porcs à l'engrais : 0,036 ha
Veaux en batterie : 0,072 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -