Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - HAUTES-ALPES

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	31 août 1975
Dernière modification :	2 octobre 1981

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département des Hautes-Alpes ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture des Hautes-Alpes ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Provence-Côte-d'Azur ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,

Article 1

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Les superficies minimum d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département des Hautes-Alpes (en hectares) :
Queyras, Haut Embrunais, Oisans, Briançonnais,
Embrunais : 16
Champsaur et Capençais : 21
Reste du département : 28

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
Polycultures irriguées : 2,5
Cultures légumières : 4,5
Cultures fruitières en sec : 3
Cultures fruitières irriguées : 6
Vignes : 2,5
Pisciculture : 200
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 30
Cultures florales de plein champ : 20
Cultures florales sous serres : 100
Pépinières générales : 6
Pépinières ornementales : 15
Landes, parcours, alpages (Oisans, Briançonnais, Queyras, Haut Embrunais, Embrunais, Dévoluy, Champsaur) : 0,40
Landes, parcours, alpages (Laragnais, Bochêne, Capençais, Serrois, Rosannais) : 0,20.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

HAUT-EMBRUNAIS, QUEYRAS, OISANS, BRIANCONNAIS, EMBRUNAIS

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,4 a

Poulets de chair : 0,7 a

Lapins : 3,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,20 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha

Porcs à l'engrais : 0,017 ha

Veaux en batterie : 0,035 ha

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

CHAMPSAUR, GAPENCAIS

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,8 a

Poulets de chair : 0,9 a

Lapins : 4,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,26 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,52 ha

Porcs à l'engrais : 0,022 ha

Veaux en batterie : 0,045 ha

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

RESTE DU DEPARTEMENT

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2,4 a

Poulets de chair : 1,2 a

Lapins : 6,0 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,36 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,72 ha

Porcs à l'engrais : 0,030 ha

Veaux en batterie : 0,060 ha

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 mètre carré clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m²

Poulets de chair : 150 m²

Lapins : 30 m²

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5 truies

Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -

III. Elevages divers

Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches