Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ARIEGE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 octobre 1977 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Ariège ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Ariège ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Ariège ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Ariège ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères en sec : 5
Cultures maraîchères irriguées : 12
Cultures fruitières non irriguées : 3
Cultures fruitières irriguées : 6
Vignes C.C. : 2,5
Tabac : 5
Pépinières : 10
Horticultures et cultures florales de plein air : 15
Cultures sous abris : 30
Cultures sous serres : 60
Salmoniculture : 250
Cultures maraîchères en sec : 5
Cultures maraîchères irriguées : 12
Cultures fruitières non irriguées : 3
Cultures fruitières irriguées : 6
Vignes C.C. : 2,5
Tabac : 5
Pépinières : 10
Horticultures et cultures florales de plein air : 15
Cultures sous abris : 30
Cultures sous serres : 60
Salmoniculture : 250
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
Régions pyrénéenne et sous-pyrénéenne
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Pintades, dindons et canards : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
PLAINE DE L'ARIEGE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Pintades, dindons et canards : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
COTEAUX DE L'ARIEGE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,3 a
Poulets de chair : 1,16 a
Pintades, dindons et canards : 1,16 a
Lapins : 5,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,35 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,70 ha
Porcs à l'engrais : 0,029 ha
Veaux en batterie : 0,058 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 75 m2 de poulailler
Poulets de chair : 150 m2 de poulailler
Pintades, dindons et canards : 150 m2 de poulailler
Lapins : 30 m2 de clapier
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
Régions pyrénéenne et sous-pyrénéenne
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,4 a
Poulets de chair : 0,7 a
Pintades, dindons et canards : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
PLAINE DE L'ARIEGE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Pintades, dindons et canards : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
COTEAUX DE L'ARIEGE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,3 a
Poulets de chair : 1,16 a
Pintades, dindons et canards : 1,16 a
Lapins : 5,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,35 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,70 ha
Porcs à l'engrais : 0,029 ha
Veaux en batterie : 0,058 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 75 m2 de poulailler
Poulets de chair : 150 m2 de poulailler
Pintades, dindons et canards : 150 m2 de poulailler
Lapins : 30 m2 de clapier
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 ha) : 25 ruches