Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 1979 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Aude ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Aude ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Languedoc-Roussillon ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Aude ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Aude ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Languedoc-Roussillon ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Vergers : 3
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. : 4
Vignes A.O.C. et vin doux naturel : 5
Serres fixes chauffées : 100
Landes 1ère catégorie : 0,5
Landes 2e catégorie : 0,3
Pacages communaux : 0,2
Salmoniculture : 250
Mytiliculture et ostréiculture : 80
Serres froides : 33.
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères : 10
Vergers : 3
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. : 4
Vignes A.O.C. et vin doux naturel : 5
Serres fixes chauffées : 100
Landes 1ère catégorie : 0,5
Landes 2e catégorie : 0,3
Pacages communaux : 0,2
Salmoniculture : 250
Mytiliculture et ostréiculture : 80
Serres froides : 33.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) coefficient 1 mètre carré de volière = 1 a
Pintades : 1 a
Dindons : 1 a
Lapins : 4,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
Veaux en batterie : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) : 150 m2
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) coefficient 1 mètre carré de volière = 1 a
Pintades : 1 a
Dindons : 1 a
Lapins : 4,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
Veaux en batterie : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) : 150 m2
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5