Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CANTAL
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1980 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 septembre 1980 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Cantal ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Cantal ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Auvergne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Cantal ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Cantal ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Auvergne ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères en sec : 7
Vignes : 5
Cultures fruitières : 5
Pépinières : 7
Horticulture : 15
Pâturages de transhumance : 0,4
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang : 1
Salmoniculture : 200.
Cultures maraîchères en sec : 7
Vignes : 5
Cultures fruitières : 5
Pépinières : 7
Horticulture : 15
Pâturages de transhumance : 0,4
Pisciculture en bassin : 200
Pisciculture en étang : 1
Salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
ARTENSE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
Veaux sevrés : 0,037 ha
MARGERIDE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Lapins : 4,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
Veaux en batterie : 0,048 ha
Veaux sevrés : 0,038 ha
AUBRAC
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
Veaux sevrés : 0,043 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,8 a
Poulets de chair : 0,9 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,26 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,52 ha
Porcs à l'engrais : 0,022 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Veaux sevrés : 0,036 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
Veaux sevrés : 354 veaux (an)
ARTENSE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,9 a
Poulets de chair : 0,95 a
Lapins : 4,7 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,28 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,56 ha
Porcs à l'engrais : 0,023 ha
Veaux en batterie : 0,047 ha
Veaux sevrés : 0,037 ha
MARGERIDE
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
Lapins : 4,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
Veaux en batterie : 0,048 ha
Veaux sevrés : 0,038 ha
AUBRAC
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
Veaux sevrés : 0,043 ha
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler ou de clapier
Poules pondeuses : 1,8 a
Poulets de chair : 0,9 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,26 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,52 ha
Porcs à l'engrais : 0,022 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Veaux sevrés : 0,036 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
Veaux sevrés : 354 veaux (an)