Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DOUBS

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,7 a
Poulets de chair et faisans : 0,85 a
Dindons : 0,85 a
Pintades : 0,85 a
Lapins : 0,45 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevages porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Vaches laitières tenues par des laitier nourrisseurs : 1 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres : 2,5 couples de reproducteurs
Apiculture : équivalence pour 1 hectare : 25 ruches
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair et faisans : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Apiculture : équivalence pour 1 hectare : 25 ruches