Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-EURE-ET-LOIR
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 3 septembre 1975 |
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Dernière modification : | 3 septembre 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département d'Eure-et-Loir ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Centre ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département d'Eure-et-Loir ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Centre ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles,
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,056 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Lapins : 5,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,056 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Lapins : 5,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2