Arrêté du 16 juin 1975
Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-EURE-ET-LOIR
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Version03/09/1975
Entrée en vigueur le 3 septembre 1975
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,056 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Lapins : 5,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,056 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 1,1 a
Dindons : 1,1 a
Lapins : 5,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 30 veaux par an
NATURE DE L'ELEVAGE
IV. Elevages divers
Pintades : 150 m2
Dindons : 150 m2
Lapins : 30 m2
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