Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 1979 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Manche ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Manche ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Basse-Normandie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Manche ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Manche ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Basse-Normandie ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit dans le département de la Manche (en hectares) :
Avranchin, Mortainais : 15,40
Bocage de Valognes, val de Saire, Cotentin, Bocage de Coutances et de Saint-Lô : 16
La Hague : 22.
Avranchin, Mortainais : 15,40
Bocage de Valognes, val de Saire, Cotentin, Bocage de Coutances et de Saint-Lô : 16
La Hague : 22.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés ainsi qu'il suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
De plein champ : 6
Sous châssis ou serres froides : 20
Sous serres chauffées : 40
Cultures fruitières : 5
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Pépinières d'ornement et fruitières : 8
Pépinières sylvicoles : 6
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres : 40
Salmoniculture : 200.
ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
- ostréiculture : 1,35 ha ;
- mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
De plein champ : 6
Sous châssis ou serres froides : 20
Sous serres chauffées : 40
Cultures fruitières : 5
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Pépinières d'ornement et fruitières : 8
Pépinières sylvicoles : 6
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres : 40
Salmoniculture : 200.
ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
- ostréiculture : 1,35 ha ;
- mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :
Ostréiculture : 1,35 ha ;
Mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.
Ostréiculture : 1,35 ha ;
Mytiliculture : 2.000 mètres de bouchots.