Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MOSELLE
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 septembre 1975 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Moselle ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Moselle ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Lorraine ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de la Moselle ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de la Moselle ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Lorraine ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit dans le département de la Moselle (en hectares) :
Plateau lorrain-Nord, Warndt, montagne vosgienne : 30
Plateau lorrain-Sud, Pays haut : 40
Vallée de la Moselle-Nord : 30
Vallée de la Moselle-Sud (voir liste jointe en annexe) : 40.
Plateau lorrain-Nord, Warndt, montagne vosgienne : 30
Plateau lorrain-Sud, Pays haut : 40
Vallée de la Moselle-Nord : 30
Vallée de la Moselle-Sud (voir liste jointe en annexe) : 40.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 12
Sous châssis froid et sous tunnel plastique : 33
Sous serres chauffées : 100
Vignes V.D.Q.S. : 10
Cultures fruitières de plein air : 5
Cultures fruitières basses tiges et fraises : 10
Pépinières forestières : 9
Pépinières fruitières : 15
Pépinières jeunes plants : 45
Cultures florales et d'ornement :
De plein air : 30
Sous abris : 70
Sous serres : 180
Tabac : 8
Champignonnières : 50.
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 12
Sous châssis froid et sous tunnel plastique : 33
Sous serres chauffées : 100
Vignes V.D.Q.S. : 10
Cultures fruitières de plein air : 5
Cultures fruitières basses tiges et fraises : 10
Pépinières forestières : 9
Pépinières fruitières : 15
Pépinières jeunes plants : 45
Cultures florales et d'ornement :
De plein air : 30
Sous abris : 70
Sous serres : 180
Tabac : 8
Champignonnières : 50.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
PLATEAU LORRAIN-NORD, WARNDT, MONTAGNE VOSGIENNE, VALLEE DE LA MOSELLE-NORD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Pintades : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLATEAU LORRAIN-SUD, PAYS-HAUT, VALLEE DE LA MOSELLE-SUD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,5 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,50 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,040 ha
Veaux en batterie : 0,090 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture : 25 ruches.
PLATEAU LORRAIN-NORD, WARNDT, MONTAGNE VOSGIENNE, VALLEE DE LA MOSELLE-NORD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
Dindons : 1,3 a
Pintades : 1,3 a
Lapins : 6,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
PLATEAU LORRAIN-SUD, PAYS-HAUT, VALLEE DE LA MOSELLE-SUD
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 3,5 a
Poulets de chair : 1,8 a
Dindons : 1,8 a
Pintades : 1,8 a
Lapins : 9,0 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,50 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 1 ha
Porcs à l'engrais : 0,040 ha
Veaux en batterie : 0,090 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevages divers
Apiculture : 25 ruches.