Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NORD
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 1979 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Nord ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Nord ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région du Nord ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Nord ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Nord ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région du Nord ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Nord (en hectares) :
Flandre maritime, Cambrésis, Hainaut : 23
Thiérache, plaine de la Lys, plaine de Lille, Flandre intérieure, plaine de la Scarpe, Pévèle : 18.
Flandre maritime, Cambrésis, Hainaut : 23
Thiérache, plaine de la Lys, plaine de Lille, Flandre intérieure, plaine de la Scarpe, Pévèle : 18.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 12
Endives : 6
Vergers : 3
Fraises : 10
Pépinières : 8
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres chauffées : 60
Tabac : 5
Houblon : 3.
Petits fruits et fruits rouges : 7
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50.
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 12
Endives : 6
Vergers : 3
Fraises : 10
Pépinières : 8
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres chauffées : 60
Tabac : 5
Houblon : 3.
Petits fruits et fruits rouges : 7
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
FLANDRE MARITIME, CAMBRESIS, HAINAUT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 4,8 a
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,039 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 3,90 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 30 veaux (an).
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 30 mètres carrés.
FLANDRE MARITIME, CAMBRESIS, HAINAUT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 4,8 a
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,039 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 3,90 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 30 veaux (an).
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 30 mètres carrés.