Article 3 de l'Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NORD

Chronologie des versions de l'article

Version09/11/1979

Entrée en vigueur le 9 novembre 1979

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
FLANDRE MARITIME, CAMBRESIS, HAINAUT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Poulets de chair : 1 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 4,8 a
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poules pondeuses : 1,6 a
Poulets de chair : 0,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 0,039 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 3,90 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
I. Aviculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage de veaux : 30 veaux (an).
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Cuniculiculture : 30 mètres carrés.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 novembre 1979

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).