Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PAS-DE-CALAIS

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 septembre 1975
Dernière modification :	4 septembre 1975

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Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Pas-de-Calais ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Pas-de-Calais ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Nord ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;

Article 1

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Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département du Pas-de-Calais (en hectares) :
Pays d'Aire, plaine de la Lys, Béthunois : 16
Watteringues, Boulonnais, Haut-pays d'Artois : 18
Collines guinoises, Ternois, Artois, pays de Montreuil, bas champs picards : 20.

Article 2

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Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères de pleine terre : 10
Sous châssis : 33
Sous serres chauffées : 90
Cultures fruitières : 5
Endives et choux-fleurs : 5
Pépinières : 5
Cultures florales :
De pleine terre : 15
Sous abris : 40
Sous serres chauffées : 100
Tabac : 5.

Article 3

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Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
PAYS D'AIRE, PLAINE DE LA LYS, BETHUNOIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,4 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 0,7 a
Lapins : 3,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,20 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,40 ha
Porcs à l'engrais : 0,017 ha
Veaux en batterie : 0,035 ha
WATTERINGUES, BOULONNAIS, HAUT-PAYS D'ARTOIS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,6 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 0,8 a
Lapins : 3,9 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,24 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,48 ha
Porcs à l'engrais : 0,019 ha
Veaux en batterie : 0,039 ha
COLLINES GUINOISES, TERNOIS, ARTOIS, PAYS DE MONTREUIL, BAS CHAMPS PICARDS
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 1,7 a
Poulets de chair et poulettes démarrées : 0,85 a
Lapins : 4,5 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses et reproductrices : 75 m2
Poulets de chair et poulettes démarrées : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)