Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BAS-RHIN
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 18 juillet 1978 |
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Dernière modification : | 18 juillet 1978 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Bas-Rhin ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Bas-Rhin ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Alsace ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969, pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département du Bas-Rhin ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture du Bas-Rhin ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale de la région Alsace ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles ;
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières : 4
Cultures maraîchères intensives : 15
Vergers de rapport : 4
Vignes A.O.C. : 7
Pépinières : 8
Cultures horticoles : 15
Cultures horticoles sous serres : 100
Houblon : 5
Tabac : 10.
Salmoniculture : 200.
Cultures légumières : 4
Cultures maraîchères intensives : 15
Vergers de rapport : 4
Vignes A.O.C. : 7
Pépinières : 8
Cultures horticoles : 15
Cultures horticoles sous serres : 100
Houblon : 5
Tabac : 10.
Salmoniculture : 200.
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Oies : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Oies : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,2 a
Poulets de chair : 1,1 a
Oies : 1,1 a
Lapins : 5,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,33 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,66 ha
Porcs à l'engrais : 0,027 ha
Veaux en batterie : 0,054 ha
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
Oies : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)